Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination et d'échelonnement pour les postes dirigeants du Conseil général
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2006-486 du 26 avril 2006Art. 3 : Échelons uniques pour certains postes au Conseil général de l'agriculture
- Décret n°2006-486 du 26 avril 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6