Décret n°2010-139 du 10 février 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-486 du 26 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de nomination et d'échelonnement pour les postes dirigeants du Conseil général

Résumé. Les règles de nomination et d'échelonnement des postes dirigeants du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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