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Décret n°2006-486 du 26 avril 2006

Article 3

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Article 3

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.

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Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

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Échelons uniques pour certains postes au Conseil général de l'agriculture

Résumé. Certains postes importants au Conseil général de l'agriculture ont un seul niveau hiérarchique.

Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux comportent chacun un échelon unique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance