Article précédent

Article suivant

Décret n°2006-486 du 26 avril 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil général de l'agriculture

Résumé. Les nominations pour certains postes importants au Conseil général de l'agriculture sont faites par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance