Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010
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Nominations au Conseil général de l'agriculture
Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.