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Décret n°2006-486 du 26 avril 2006

Article 1

Créé le 28 avril 2006

Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé depuis le samedi 13 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-139 du 10 février 2010art. 6

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Les nominations aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.