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Décret n°2006-486 du 26 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002

relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le

décret n° 2002-990 du 11 juillet 2002

relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2010

Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux décrets sur les nominations dans des conseils spécialisés

Résumé. Un décret de 2006 supprime deux anciens décrets de 2002 concernant les nominations dans des conseils spécialisés.

Le décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2006 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance