Abrogé par Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002
Créé le 28 avril 2006 · Abrogé le 13 février 2010
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Suppression de deux décrets sur les nominations dans des conseils spécialisés
Le décret n° 2002-989 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 2002-990 du 11 juillet 2002 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont abrogés.