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Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13-1, Art. 13-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14-1, Art. 14-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 26
1 version
1 modifié
Créé le 15 novembre 2010
I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011, à l'exception des dispositions suivantes.
II. ― Les dispositions de l'article 9 entrent en vigueur à la date de publication du présent décret.
III. ― Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux élèves gendarmes recrutés à compter du 1er janvier 2011.
IV. ― Les dispositions de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Toutefois, les candidats autorisés à souscrire un contrat d'engagement en qualité d'élève gendarme avant cette date peuvent être recrutés élèves gendarmes jusqu'à la date d'ouverture du premier concours.
1 version
Créé le 15 novembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2010