Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 24 décembre 2010
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Report des changements de gouvernance à l'hôpital national de Saint-Maurice
Pour l'hôpital national de Saint-Maurice, la mise en place du conseil de surveillance et du directoire est différée jusqu'au 1er janvier 2011. Jusqu'à cette date, les dispositions des articles R. 6147-57 à R. 6147-65 s'appliquent à cet établissement dans leur rédaction antérieure au présent décret.