Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de conditions pour l'occupation d'immeubles militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Clarification des compétences en matière de gestion des munitions et explosifs
Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010 · art. 2
Suppression et application transitoire de l'article 5
Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010 · art. 6
Étude obligatoire avant changement d'usage des terrains militaires
Décret n°76-225 du 4 mars 1976 · art. 4 (V)