Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Art. 2

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Clarification des compétences en matière de gestion des munitions et explosifs

Résumé. La gestion des munitions et explosifs est mieux organisée entre les ministères de l'intérieur et de la défense, sans plus de règles spéciales pour les munitions chimiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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