Décret n°2010-1261 du 22 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Art. 3

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Précision des rôles ministériels pour la gestion des munitions chimiques et explosifs

Résumé. Le décret précise les rôles des ministres de l'intérieur et de la défense pour gérer les munitions chimiques et explosifs, surtout en cas d'accidents ou d'exercices militaires sur des terrains civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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