Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. Annexe de l'article R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7

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Simplification des zones de sismicité

Résumé. Les zones de sismicité sont renommées et simplifiées pour une meilleure compréhension.

A modifié les dispositions suivantes :

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