Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des zones de sismicité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologieCode de l'environnementArt. R563-3 : Classification des bâtiments selon le risque sismique
→ Version 2 : Changement de terminologie dans la classification des risques sismiquesCode de l'environnementArt. R563-4 : Zones de sismicité en France
→ Version 2 : Modification des zones de sismicité et du mode de répartition géographique
- Code de l'environnementArt. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. Annexe de l'article R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7