Article R563-2
Abrogé depuis le 2023-11-26
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
2 versions
Code de l'environnement
Article R563-2
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2011
Abrogé le dimanche 26 novembre 2023
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".
Version 1
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux catégories, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".