Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R125-10, Art. R125-23

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Changement des catégories d'activité sismique

Résumé. La loi change les catégories de sismicité pour mieux identifier les communes à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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