Décret n°2010-1214 du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 1

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Changement de source de financement pour les aides aux hebdomadaires régionaux

Résumé. Les hebdomadaires régionaux et locaux peuvent désormais recevoir une aide financée par la loi de finances au lieu du budget des services généraux du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 1

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