Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de source de financement pour les aides aux hebdomadaires régionaux
Résumé. Les hebdomadaires régionaux et locaux peuvent désormais recevoir une aide financée par la loi de finances au lieu du budget des services généraux du Premier ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1