Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6152-218, Art. R6152-219

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avancement accéléré aux professionnels hospitaliers

Résumé. L'avancement accéléré s'applique désormais à plus de professionnels dans la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance