Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'avancement accéléré aux professionnels hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une précision sur les bénéficiairesCode de la santé publiqueArt. R6152-219 : Avancement accéléré pour les praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Suppression d'une précision sur les bénéficiaires
- Code de la santé publiqueArt. R6152-218, Art. R6152-219