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Modification des règles pour les médecins hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la procédure de nominationCode de la santé publiqueArt. R6152-209 : Affectation des praticiens hospitaliers
→ Version 4 : Modification des procédures d'affectation des praticiensCode de la santé publiqueArt. R6152-209-1 : Délai pour prendre un poste de praticien hospitalier
→ Version 2 : Changement d'autorités compétentes
-Code de la santé publiqueArt. R6152-208, Art. R6152-209, Art. R6152-209-1, Art. R6152-210, Art. R6152-211, Art. R6152-212, Art. R6152-213, Art. R6152-214