Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6152-208, Art. R6152-209, Art. R6152-209-1, Art. R6152-210, Art. R6152-211, Art. R6152-212, Art. R6152-213, Art. R6152-214

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Modification des règles pour les médecins hospitaliers

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la nomination, l'affectation et les conditions de travail des médecins hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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