Article D4333-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des mises à jour des informations sur les ergothérapeutes et psychomotriciens
Résumé Le directeur de l'agence de santé et l'armée envoient des mises à jour mensuelles sur les ergothérapeutes et psychomotriciens au ministre de la santé.
Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues au premier et au deuxième alinéa de l'article D. 4333-1.
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