Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de l'appellation d'origine Epoisses

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine du fromage Epoisses.

A abrogé les dispositions suivantes :

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