Abrogé19 septembre 2010
Créé le 16 janvier 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010
En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010