Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Epoisses' : Homologation du cahier des charges) du présent décret.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

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Conditions pour l'appellation Epoisses

Résumé. Seuls les fromages respectant le cahier des charges peuvent être appelés Epoisses.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Epoisses' : Homologation du cahier des charges) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010

Source : Légifrance