Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », initialement reconnue par décret du 14 mai 1991, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'Epoisses).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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'Epoisses' : conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les fromages respectant les règles strictes peuvent être appelés 'Epoisses'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », initialement reconnue par décret du 14 mai 1991, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'Epoisses).

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En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Source : Légifrance