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Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'appellation d'origine du fromage Epoisses

Résumé. Le décret protège le fromage Epoisses en fixant des règles strictes pour son appellation d'origine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 avril 2010 ;

Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'INAO lors de sa séance du 9 juillet 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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Homologation du cahier des charges de l'Epoisses

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine 'Epoisses' pour protéger et réguler la production de ce fromage.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.

En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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'Epoisses' : conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les fromages respectant les règles strictes peuvent être appelés 'Epoisses'.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », initialement reconnue par décret du 14 mai 1991, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'Epoisses).

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Suppression des règles de l'appellation d'origine Epoisses

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine du fromage Epoisses.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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Exécution du décret sur l'appellation d'origine Epoisses

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution des nouvelles règles sur le fromage Epoisses.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du fromage Epoisses

Résumé. Le fromage Epoisses est un produit laitier fabriqué dans des zones spécifiques de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne.

Fait à Paris, le 15 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe