Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.

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Abrogé19 septembre 2010

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le fromage Epoisses

Résumé. Un décret abroge les anciennes règles sur le fromage Epoisses et en établit de nouvelles.

Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010

Source : Légifrance