Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

Article 3

Abrogé19 septembre 2010

Créé le 16 janvier 2010

Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010

Abrogé parDécret du 16 juillet 2004 (Ab)

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010