Abrogé19 septembre 2010
Abrogé par Décret du 16 juillet 2004 (Ab)
Créé le 16 janvier 2010
Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.