Abrogé par Décret du 16 juillet 2004 (Ab)
Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010
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Modification des règles pour le fromage Epoisses
Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.