Abrogé19 septembre 2010
Créé le 16 janvier 2010
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Abrogé19 septembre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1092 du 15 septembre 2010 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 mars 2009,
Décrète :
Abrogé19 septembre 2010
Créé le 16 janvier 2010
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
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Abrogé19 septembre 2010
Abrogé par Décret du 16 juillet 2004 (Ab)
Créé le 16 janvier 2010
Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.
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2 abrogés
Abrogé19 septembre 2010
Créé le 16 janvier 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Abrogé depuis le dimanche 19 septembre 2010
En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010
Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe