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Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »

Abrogé19 septembre 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 mars 2009,

Décrète :

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Epoisses' : Homologation du cahier des charges

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine 'Epoisses'.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Epoisses », annexé au présent décret, est homologué.

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour l'appellation Epoisses

Résumé. Seuls les fromages respectant le cahier des charges peuvent être appelés Epoisses.

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er ('Epoisses' : Homologation du cahier des charges) du présent décret.

Abrogé19 septembre 2010

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le fromage Epoisses

Résumé. Un décret abroge les anciennes règles sur le fromage Epoisses et en établit de nouvelles.

Le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ainsi que son arrêté d'application du 8 septembre 2004, portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses », sont abrogés.

Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau décret sur l'appellation d'origine contrôlée Epoisses

Résumé. Un décret officialise les règles pour le fromage Epoisses, en remplaçant les anciennes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé19 septembre 2010

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010

Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe