Décret n°2010-50 du 12 janvier 2010

Article 4

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Article 4

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010

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Nouveau décret sur l'appellation d'origine contrôlée Epoisses

Résumé. Un décret officialise les règles pour le fromage Epoisses, en remplaçant les anciennes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2010 au samedi 18 septembre 2010

Source : Légifrance