Créé le 16 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2010
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Nouveau décret sur l'appellation d'origine contrôlée Epoisses
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.