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Adaptation des règles sanitaires pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la liste des dispositions non applicablesCode de la santé publiqueArt. R1441-20 : Exclusion des règles sanitaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Aucune modification
-Code de la santé publiqueArt. R1441-15, Art. R1441-20
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1443-48, Art. R1441-16, Art. R1443-49, Art. R1441-17, Art. R1443-50, Art. R1441-18, Art. R1443-51, Art. R1441-19, Art. R1443-52, Art. R1443-53
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement complet du contenu de l'articleCode de la santé publiqueArt. R1416-6 : Indemnités pour les rapporteurs du conseil départemental
→ Version 2 : Suppression d'une exception territoriale et introduction d'une indemnité pour les rapporteursCode de la santé publiqueArt. R1443-1 : Adaptation des règles de santé pour La Réunion et Mayotte
→ Version 2 : Adaptation des termes pour La Réunion et Mayotte
-Code de la santé publiqueArt. R1416-21, Art. R1416-6, Art. R1443-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la santé publiqueArt. R1416-20 : Formation spécialisée du conseil pour les déclarations d'insalubrité
→ Version 3
-Code de la santé publiqueArt. R1416-17, Art. R1416-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du libellé institutionnelCode de la santé publiqueArt. R1416-8 : Composition du conseil territorial de l'environnement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
→ Version 2 : Clarification des modalités d’agrégation et d’attribution des siègesCode de la santé publiqueArt. R1416-9 : Exclusion de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
→ Version 2 : Renumérotation de l’article d’exemption
-Code de la santé publiqueArt. R1416-7, Art. R1416-8, Art. R1416-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Programme pluriannuel territorial de gestion du risque, Sct. Section 5 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1441-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’attributions sanitaires spécifiquesCode de la santé publiqueSct. Chapitre III : Protection et environnement : Adaptation des règles environnementales à Wallis-et-FutunaCode de la santé publiqueArt. R1523-1 : Adaptation des règles sur les eaux non potables à Wallis-et-Futuna
-Code de la santé publiqueArt. R1442-1, Sct. Chapitre III : Protection et environnement, Art. R1523-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions communes, Art. R1527-1, Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction à la présence directe des présidents territoriaux
-Code de la santé publiqueArt. D1442-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'exclusion territorialeCode de la santé publiqueArt. R1443-46 : Exemptions pour La Réunion et Mayotte dans la gestion des risques sanitaires
→ Version 2 : Simplification des exemptions pour La Réunion et Mayotte
-Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Programme pluriannuel de gestion du risque, Art. R1443-45, Art. R1443-46, Art. R1443-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueîles Wallis et FutunaCode de la santé publiqueTerres australes et antarctiques françaises
-Code de la santé publiqueSct. Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du point 3° dans la désignation des suppléants
-Code de la santé publiqueArt. D1441-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-45, Art. R1443-53
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 10 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1442-20, Art. R1442-21, Sct. Section 8 : Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel, Art. R1442-19, Art. R1442-20, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1442-18, Art. R1442-19