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Chapitre V

Dispositions communes

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Article R1545-2

Coordination des actions de santé entre l'État et les autorités de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique

Article R1545-1

Article R1545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur l'application du code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on utilise "tribunal de première instance" au lieu de "tribunal judiciaire".

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du terme remplacé dans les références aux tribunaux

Résumé des changements L’article modifie le terme à remplacer : il passe d’« tribunal de grande instance » à « tribunal judiciaire », tout en conservant la substitution vers « tribunal de première instance » pour la Nouvelle‑Calédonie et la Polynésie française.

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

Version 2

En vigueur à partir du samedi 6 août 2016

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 2010

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les mots : " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".