A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-BarthélemyCode de la santé publiqueà Saint-Martin et à MayotteCode de la santé publiqueArt. R4031-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4031-53 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte , Art. R4031-52, Art. R4031-53
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4311-19 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D4311-19