Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte , Art. R4031-52, Art. R4031-53

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D4311-19

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Participation des professionnels de santé libéraux des DOM-TOM aux réunions régionales

Résumé. Les professionnels de santé libéraux des DOM-TOM participent aux réunions régionales avec leurs représentants choisis par l'État.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-BarthélemyCode de la santé publiqueà Saint-Martin et à MayotteCode de la santé publiqueArt. R4031-52 : Représentation des professionnels de santé libéraux à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte , Art. R4031-52, Art. R4031-53

A modifié les dispositions suivantes :

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