Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'emploi dans le secteur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Stabilité de la durée du contratCode ruralArt. D718-7 : Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?
→ Version 3 : Aucune modification
- Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail
1 version
1 modifié
1 abrogé