Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-3 ;
Vu le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5 > >
1 version
3 créés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8 > >
1 version
1 créé
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire