Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 1242-3 ;

Vu le décret n° 2009-560 du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.Code ruralArt. D718-6 → Version 3Code ruralArt. D718-7 → Version 3Code ruralArt. D718-8 → Version 2Code ruralSct. Section 4 : Contrats de travail
- Code rural
Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail

1 version

1 modifié

1 abrogé

Article 4

Créé le 17 septembre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4