A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.Code ruralArt. D718-6 → Version 3Code ruralArt. D718-7 → Version 3Code ruralArt. D718-8 → Version 2Code ruralSct. Section 4 : Contrats de travail
- Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail