Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail

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Modification des règles d'emploi dans le secteur agricole

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'emploi dans l'agriculture, notamment les observatoires départementaux et les contrats de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole.Code ruralArt. D718-6 : Durée maximale du contrat emploi-formation agricole
→ Version 3 : Stabilité de la durée du contrat
Code ruralArt. D718-7 : Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?
→ Version 3 : Aucune modification
- Code rural
Sct. Section 3 : Observatoires départementaux de l'emploi salarié agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8, Sct. Section 4 : Contrats de travail

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