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Modification des contrats emploi-formation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Stabilité de la durée du contratCode ruralArt. D718-7 : Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?
→ Version 3 : Aucune modification
- Code ruralSct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8