Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8

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Modification des contrats emploi-formation agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats d'emploi-formation dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.Code ruralArt. D718-6 : Durée maximale du contrat emploi-formation agricole
→ Version 3 : Stabilité de la durée du contrat
Code ruralArt. D718-7 : Contrat emploi-formation agricole : qui est concerné ?
→ Version 3 : Aucune modification
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole., Art. D718-6, Art. D718-7, Art. D718-8

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