Décret n°2010-108 du 29 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-80 du 18 janvier 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un centre d'éducation populaire et de sport

Résumé. Le décret supprime un centre d'éducation populaire et de sport à Ajaccio.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-80 du 18 janvier 1995Art. 1Décret n°95-80 du 18 janvier 1995Art. 2Décret n°95-80 du 18 janvier 1995Art. 3
- Décret n°95-80 du 18 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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