Décret n°95-80 du 18 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.

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Créé le 25 janvier 1995 · Abrogé le 1 février 2010

Le directeur du centre d'éducation populaire et de sport est autorisé à déléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A du centre.

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En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance