Décret n°95-80 du 18 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Un centre d'éducation populaire et de sport est créé à Ajaccio (Corse-du-Sud).

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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Créé le 25 janvier 1995 · Abrogé le 1 février 2010

Un centre d'éducation populaire et de sport est créé à Ajaccio (Corse-du-Sud).

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance