Abrogé1 février 2010
Créé le 25 janvier 1995
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Créé le 25 janvier 1995
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au dimanche 31 janvier 2010