Créé le 25 janvier 1995 · Abrogé le 1 février 2010
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Décret n°95-80 du 18 janvier 1995
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 janvier 1995 · Abrogé le 1 février 2010
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2010
En vigueur du mercredi 25 janvier 1995 au dimanche 31 janvier 2010
Source : Légifrance