Décret n°2010-1017 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4215-4, Art. R4215-5, Art. R4215-6, Art. R4215-7, Art. R4215-8, Art. R4215-9, Art. R4215-10, Art. R4215-11, Art. R4215-12, Art. R4215-13, Art. R4215-14, Art. R4215-15, Art. R4215-16, Art. R4215-17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements, Sct. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage, Art. R4215-1, Art. R4215-2, Sct. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques, Art. R4215-3

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Modification des règles de sécurité des installations électriques

Résumé. Les règles sur les installations électriques des bâtiments sont mises à jour pour mieux prévenir les accidents comme les chocs, incendies et explosions.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4215-4 : Sécurité des installations électriquesCode du travailArt. R4215-5 : Prévention des risques liés à la chaleur des installations électriquesCode du travailArt. R4215-6 : Sécurité des installations électriques
- Code du travail
Art. R4215-4, Art. R4215-5, Art. R4215-6, Art. R4215-7, Art. R4215-8, Art. R4215-9, Art. R4215-10, Art. R4215-11, Art. R4215-12, Art. R4215-13, Art. R4215-14, Art. R4215-15, Art. R4215-16, Art. R4215-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagementsCode du travailSct. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrageCode du travailArt. R4215-1 : Sécurité des installations électriques
→ Version 2 : Précision des obligations de sécurité électrique
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements, Sct. Section 1 : Obligations générales du maître d'ouvrage, Art. R4215-1, Art. R4215-2, Sct. Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques, Art. R4215-3

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