Article R4215-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception des installations d'éclairage de sécurité
Résumé Les éclairages de sécurité doivent respecter les règles fixées par les ministres.
Les installations d'éclairage de sécurité sont conçues et réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 4227-14.
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