A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Précision des modalités de calcul de la participation personnelle
- Code de la sécurité sociale.Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-976 du 20 août 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D542-5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D542-5
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance