A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Inscription à l'ordre .Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Praticiens résidant en FranceCode de la santé publiqueArt. R4222-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Prestations de services réalisées en France par des pharmaciens ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. R4222-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4222-8 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Inscription à l'ordre ., Sct. Section 1 : Praticiens résidant en France, Art. R4222-1, Art. R4222-2, Art. R4222-3, Art. R4222-4, Sct. Section 2 : Prestations de services réalisées en France par des pharmaciens ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4222-5, Art. R4222-6, Art. R4222-7, Art. R4222-8