JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des termes relatifs aux services de police

Résumé Le texte change "de la sécurité publique" en "ou interdépartemental de la police nationale" dans plusieurs règles et fait d'autres petites modifications.

I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
II.-Au huitième alinéa de l'article 27 du décret du 7 juin 2006 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».
III.-A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, la référence à l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières est remplacée par la référence à l'article 7 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.
IV.-A l'article 3 du chapitre Ier de l'annexe du décret du 9 mai 2017 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
V.-Le décret du 28 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « central », dans ses trois premières occurrences, est remplacé par le mot : « national » et les mots : « au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'académie de police » ;
2° A l'article 4, les mots : « directeur central » sont remplacés par les mots : « directeur national chargé ».
VI.-Au 10° de l'article 1er du décret du 25 février 2022 susvisé, les mots : « départemental de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale ».


Historique des versions

Version 1

I.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».

II.-Au huitième alinéa de l'article 27 du décret du 7 juin 2006 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartemental de la police nationale ».

III.-A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, la référence à l'article 5 du décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières est remplacée par la référence à l'article 7 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale.

IV.-A l'article 3 du chapitre Ier de l'annexe du décret du 9 mai 2017 susvisé, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».

V.-Le décret du 28 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, le mot : « central », dans ses trois premières occurrences, est remplacé par le mot : « national » et les mots : « au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'académie de police » ;

2° A l'article 4, les mots : « directeur central » sont remplacés par les mots : « directeur national chargé ».

VI.-Au 10° de l'article 1er du décret du 25 février 2022 susvisé, les mots : « départemental de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale ».