Article 2
Le président perçoit une indemnité forfaitaire pour chacune des séances du comité qu'il préside dans la limite d'un plafond annuel.
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Le président perçoit une indemnité forfaitaire pour chacune des séances du comité qu'il préside dans la limite d'un plafond annuel.
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Le président perçoit une indemnité forfaitaire pour chacune des séances du comité qu'il préside dans la limite d'un plafond annuel.