Arrêté du 8 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Indemnité du président de comité) est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Indemnité forfaitaire pour le président d'un comité

Résumé. Le président d'un comité reçoit une indemnité de 300 € par séance, avec un maximum de 1500 € par an.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Indemnité du président de comité) est fixé à 300 € par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance