Décret n°2009-855 du 8 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Des indemnités peuvent être allouées dans les conditions fixées par le présent décret au président et aux personnalités qualifiées membres du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par le décret du 9 novembre 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Indemnités pour les membres du comité consultatif des jeux

Résumé. Un décret de 2009 prévoit des indemnités pour les membres d'un comité consultatif sur les jeux d'argent.

Des indemnités peuvent être allouées dans les conditions fixées par le présent décret au président et aux personnalités qualifiées membres du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable créé par le décret du 9 novembre 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance