En vigueur depuis le 24 janvier 2009
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Heures supplémentaires des enseignants contractuels
Les heures supplémentaires mentionnées à l'article R. 914-85 du code de l'éducation (Règles de rémunération des heures supplémentaires dans les écoles privées) sont les heures de service d'enseignement effectuées par le maître contractuel ou agréé au-delà des obligations de service définies dans son contrat.