Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966

Art. 2-1

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Inclusion des heures d'accompagnement éducatif dans l'indemnité horaire des enseignants

Résumé. Les heures d'accompagnement éducatif comptent maintenant dans le calcul de l'indemnité horaire des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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