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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des heures d'accompagnement éducatif dans l'indemnité horaire des enseignants
Résumé. Les heures d'accompagnement éducatif comptent maintenant dans le calcul de l'indemnité horaire des enseignants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-787 du 14 octobre 1966Art. 2-1 : Indemnités horaires pour les enseignants
→ Version 2 : Extension des heures indemnisées
→ Version 2 : Extension des heures indemnisées
- Décret n°66-787 du 14 octobre 1966Art. 2-1