Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 3
Créé le 5 février 1993 · En vigueur du 31 mars 1996 au 22 janvier 2009
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009
Le cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine, aux techniques d'encadrement,à la gestion financière, aux marchés publics et à l'aide à la décision. "
En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996
Le cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine et des enseignements visant à faire acquérir des méthodes et des pratiques scientifiques qui relèvent du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.