Décret n°93-155 du 29 janvier 1993

Article 5

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Article 5

Le cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine, aux techniques d'encadrement, à la gestion financière, aux marchés publics et à l'aide à la décision. "

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Créé le 5 février 1993 · Abrogé le 23 janvier 2009

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Formation des conservateurs territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret de 1993 précise les enseignements et stages pour former les conservateurs territoriaux du patrimoine, incluant la gestion, le droit et la conservation.

Le cycle de formation prévu à l'article 11 du décret du 2 septembre 1991 susvisé comprend notamment des enseignements relatifs aux sciences de la conservation du patrimoine, aux techniques d'encadrement, à la gestion financière, aux marchés publics et à l'aide à la décision. "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mars 1996 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du vendredi 5 février 1993 au samedi 30 mars 1996

Source : Légifrance