Arrêté du 14 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Pendant la durée de leur formation, les élèves du corps des ingénieurs des mines au sens du présent arrêté sont :
a) Les ingénieurs-élèves des mines recrutés en vertu de l'article 5 (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
b) Les lauréats du concours externe sur titres défini à l'article 7 (Conditions pour se présenter au concours externe d'ingénieur des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
c) Les lauréats du concours interne défini à l'article 8 (Conditions pour le concours interne d'ingénieur des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
d) Les lauréats de l'examen professionnel défini à l'article 9 (Conditions pour passer l'examen professionnel des ingénieurs de l'industrie et des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Définition des élèves en formation pour le corps des ingénieurs des mines

Résumé. L'article définit les élèves en formation pour devenir ingénieurs des mines, incluant différents types de candidats comme les élèves d'écoles prestigieuses et les lauréats de concours.

Pendant la durée de leur formation, les élèves du corps des ingénieurs des mines au sens du présent arrêté sont :
a) Les ingénieurs-élèves des mines recrutés en vertu de l'article 5 (Recrutement des ingénieurs-élèves des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
b) Les lauréats du concours externe sur titres défini à l'article 7 (Conditions pour se présenter au concours externe d'ingénieur des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
c) Les lauréats du concours interne défini à l'article 8 (Conditions pour le concours interne d'ingénieur des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé ;
d) Les lauréats de l'examen professionnel défini à l'article 9 (Conditions pour passer l'examen professionnel des ingénieurs de l'industrie et des mines) du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 susvisé.

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