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Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 28 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 1 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 2 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre II : Recrutement.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 7 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 8 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 9 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 9 bis → Version 2Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 9 ter → Version 2Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 10 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 11 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 11 bis → Version 3Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 12 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre III : Avancement.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 13 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 15 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 16 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 17 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre IV : Dispositions spéciales.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 18 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 19 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 20 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre V : Dispositions transitoires.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 21 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 22 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 23 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 24 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 25 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 26 → Version 1Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 27 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 29 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Sct. Chapitre III : Avancement.Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 17 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires.Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 19 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 20 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 21 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 22 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 23 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 24 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 25 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 26 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 27 → Version 1Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Art. 28 → Version 1
- Décret n°67-715 du 16 août 1967
Art. 28, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Décret n°2007-616 du 27 avril 2007
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 28 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 1 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 2 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 7 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 8 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 bis (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 9 ter (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 10 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 11 bis (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 12 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 13 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 15 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 16 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 17 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 18 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 19 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 20 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 21 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 22 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 23 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 24 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 25 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 26 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967art. 27 (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967Titre Ier : Dispositions générales. (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967Titre II : Recrutement. (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967Titre III : Avancement. (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967Titre IV : Dispositions spéciales. (VT)abroge  Décret n°67-715 du 16 août 1967Titre V : Dispositions transitoires. (VT)abroge  Décret n°2006-96 du 1 février 2006art. 16 (VT)abroge  Décret n°2006-96 du 1 février 2006art. 17 (VT)abroge  Décret n°2006-96 du 1 février 2006art. 18 (VT)abroge  Décret n°2006-96 du 1 février 2006art. 19 (VT)abroge  Décret n°2006-96 du 1 février 2006art. 21 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 29 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 1 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 2 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 3 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 4 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 5 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 6 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 7 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 8 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 9 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 10 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 11 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 12 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 13 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 14 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 15 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 16 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 17 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 18 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 19 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 20 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 21 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 22 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 23 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 24 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 25 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 26 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 27 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007art. 28 (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Chapitre II : Recrutement. (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Chapitre III : Avancement. (VT)abroge  Décret n°2007-616 du 27 avril 2007Chapitre IV : Dispositions transitoires. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-715 du 16 août 1967

Art. 28, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-96 du 1 février 2006

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21