Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-715 du 16 août 1967

Art. 28, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Décret n°2007-616 du 27 avril 2007

Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-96 du 1 février 2006

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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Suppression de règles sur les ingénieurs des télécommunications

Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur le recrutement et l'avancement des ingénieurs des télécommunications.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 28Décret n°67-715 du 16 août 1967Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°67-715 du 16 août 1967Art. 1
- Décret n°67-715 du 16 août 1967
Art. 28, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Recrutement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 12, Sct. Titre III : Avancement., Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre V : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Décret n°2007-616 du 27 avril 2007
Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-96 du 1 février 2006Art. 16Décret n°2006-96 du 1 février 2006Art. 17Décret n°2006-96 du 1 février 2006Art. 18
- Décret n°2006-96 du 1 février 2006
Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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