Décret n°2009-575 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-713 du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement

Résumé. Le décret supprime le diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 1Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 2Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 3
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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