Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du diplôme d'État de directeur de projet d'animation et de développement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-713 du 9 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7