Un comité scientifique et pédagogique, présidé par le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant, instruit en vue de leur agrément les projets de formation conduisant au D.E.-D.P.A.D. et donne des avis en vue de la régulation et de l'harmonisation nationale des formations.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.