Décret n°95-713 du 9 mai 1995

Article 3

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Article 3

Les conditions de candidature à l'entrée en formation sont fixées par arrêté ministériel.

Les candidats au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement répondant à ces conditions et admis aux épreuves de sélection selon les dispositions de l'arrêté prévu à l'

article 5

du présent décret suivent la formation en tant que salariés ou en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

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Créé le 11 mai 1995 · Abrogé le 25 mai 2009

Les conditions de candidature à l'entrée en formation sont fixées par arrêté ministériel.

Les candidats au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement répondant à ces conditions et admis aux épreuves de sélection selon les dispositions de l'arrêté prévu à l'article 5 du présent décret suivent la formation en tant que salariés ou en tant que stagiaires de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance